Qu'est ce que le contrat d'apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il a pour but de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique dans notre centre de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.
Les formations en alternance sont gratuites pour l’alternant et aucune contrepartie financière ne peut être demandée.
Les caractéristiques du contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
- Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
- Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.
La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.
Quelle est la rémunération ?
La rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat. Elle s’élève au minimum à 27 % du Smic.
| Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
| 1re année | 27 % | 43 % | 53%* | 100 %* |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 %* | 100 %* |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 %* | 100 %* |
* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
Pour faire une simulation de la rémunération : ici
Pour Qui ?
Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus peuvent faire un contrat d’apprentissage.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Pour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
- la durée du contrat et le temps de travail ;
- déroulement de la formation.
En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).