Les droits d’auteur INPI – MYLENE ROSE ACADEMY

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Les documents présents sur le site et fournis tout le long de votre formation sont soumis au droit d’auteur.

l’INPI , Institut National de la Propriété Intellectuelle a pour missions :

de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
de gérer les procédures d’opposition contre les titres nationaux délivrés, notamment contre les brevets depuis la loi PACTE du 22 mai 2019⁷;
de participer à l’élaboration du droit de la propriété industrielle ;
de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle;
de centraliser le registre national du commerce et des sociétés.
de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle.

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes.

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La Beauté du strass® est une marque déposée de fabrique, de commerce et de services :

classe n°3 : Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

classe n°41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d’enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

classe n°44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d’opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d’animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

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